Entente de gestion responsable
L’Entente de gestion responsable de Syngenta Canada inc. décrit les conditions dans lesquelles les producteurs peuvent utiliser et commercialiser les technologies provenant de Syngenta. Tous les producteurs de soya, de maïs et de céréales de marque Syngenta ou NK doivent être en possession d’une Entente de gestion responsable (EGR) dûment signée.
Pourquoi exige-t-on des EGR?
- La signature d’une Entente de gestion responsable de Syngenta accorde aux producteurs une licence restreinte d’utilisation des produits de semences de marque Syngenta.
- L’Entente décrit les conditions dans lesquelles un producteur peut utiliser et commercialiser les technologies provenant de Syngenta.
- L’Entente informe les producteurs de leurs responsabilités quant au bon usage des semences (conservation des semences et canaux de distribution du grain, par exemple).
Où puis-je trouver l’EGR?
Telecharger l'entente de gestion responsable de Syngenta.
Toutes les Ententes doivent comporter une adresse postale complète et une signature.
Pour les Ententes remplies à la main, veillez à écrire de façon propre et lisible.
Comment peut-on soumettre les Ententes de gestion responsable de Syngenta?
On peut soumettre de deux façons les Ententes de gestion responsable remplies :
- On peut envoyer les copies signées et clairement numérisées à l’adresse électronique ca_seed.operations@syngenta.com (premier choix).
- On peut envoyer les Ententes originales à l’adresse postale suivante :
Syngenta Canada inc.
À l’attention de : Gestion responsable
15910 Medway Road, Arva, ON N0M 1C0
Les Ententes sont requises avant la livraison des semences.
Veuillez compter jusqu’à cinq jours de temps de traitement avant de recevoir un numéro d’Entente de gestion responsable de Syngenta.
N’oubliez pas de conserver un exemplaire de l’Entente dans vos dossiers.
Comment puis-je accéder à mon numéro d’EGR?
Les producteurs qui souhaitent accéder au numéro d’EGR qui leur a été attribué peuvent contacter leur détaillant, le représentant commercial local de Syngenta ou le Centre d’interaction avec la clientèle, au 1-87-SYNGENTA (1-877-964-3682).
Quelles sont les informations couvertes dans l’EGR?
L’EGR fournit une licence restreinte d’utilisation des technologies sous licence énumérées dans l’Entente, ainsi que de toute autre technologie sous licence pouvant parfois être indiquée sur ce site Web, y compris les technologies sous licence suivantes :
Soya IP :
S03-P4
S03-W4
S04-K9
S07-M8
S10-R2
S12-J7
S20-M1
Orge :
AAC Synergy
Sirish
Torbellino
De Blé :
SY Brawn VB
SY Cast
SY Chert VB
SY Crossite
SY Donald VB
SY Gabbro
SY Manness
SY Obsidian
SY Rorke
SY Rowan
SY Sovite
SY Torach
Exemptions en matière de céréales
Pour les variétés de céréales listées ci-dessus, il faut adhérer aux conditions de l’Entente de gestion responsable de Syngenta, et chaque producteur doit signer une Entente. Il existe toutefois, pour ces variétés de céréales uniquement, une exception à l’interdiction d’utiliser des semences conservées à la ferme.
Pour connaître l’intégralité des conditions de cette exemption, veuillez consulter la lettre suivante (en anglais).
Comme précisé dans cette lettre, on peut conserver des semences pendant un an pour utilisation comme semences. La quantité de semences qu’il est permis de conserver pendant un an est :
i) L’équivalent des semences certifiées achetées l’année précédente, ou
ii) La quantité équivalente requise afin de semer la superficie nécessaire à un contrat de maltage garanti pour l’année en cours. (Aux fins de cette exception, on suppose un taux de 2,25 à 2,5 boisseaux à l’acre.)
Veuillez noter que, pour SY 479VB et tous les mélanges tolérants à la cécidomyie, il faut aussi remplir une Entente de gestion responsable du blé tolérant à la cécidomyie. Pour plus d’information, veuillez consulter le site www.midgetolerantwheat.ca (en anglais seulement) ou communiquer avec votre détaillant de semences local.
Des variétés seront ajoutées à cette page au besoin; nous vous prions donc de vous y reporter régulièrement.
