Convention d’utilisation du Site Web
Syngenta Canada inc. (ci-après appelé « Syngenta ») fournit le site Web www.syngenta.ca (le « Site ») en tant que service aux producteurs agricoles et aux professionnels de l’agriculture, sous réserve des termes et conditions de cette convention d’utilisation (la « Convention »). Syngenta est une filiale indirecte en propriété exclusive de Syngenta AG.
Définitions de « vous » et de « votre entreprise »
Si vous exploitez votre entreprise en tant que société ou en partenariat, alors le terme « votre entreprise » renvoie à la société ou au partenariat que vous avez désigné comme votre entreprise sur la page d’accueil de l’enregistrement. Les termes « vous », « votre » et « vos » se rapportent tous à vous en tant qu’individu. Si vous exploitez votre entreprise à titre individuel en tant que propriétaire unique, vous pouvez ignorer les références à « votre entreprise » dans cette Convention.
Qui est lié par cette Convention ?
Si vous exploitez une entreprise en tant que société, vous et votre entreprise êtes liés par cette Convention; en tant qu’agent de votre entreprise, les actions que vous poserez sur ce Site lieront votre entreprise.
Si vous exploitez votre entreprise à titre individuel en tant que propriétaire unique, vous êtes lié, sur le plan individuel, par cette Convention. Dans tous les cas, vous consentez, sur le plan individuel, à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels en conformité avec l’Énoncé de confidentialité contenu dans cette Convention.
Utilisation de ce Site
Vous et votre entreprise comprenez et convenez que ce Site vous est accessible seulement en vertu de cette Convention. Si vous exploitez votre entreprise en tant que société ou en partenariat, vous ne pouvez utiliser ce Site qu’à titre d’agent de votre entreprise.
Politique de protection de la vie privée
Syngenta s’engage à protéger les renseignements personnels des individus qui utilisent ce Site. La Politique de protection de la vie privée publiée sur ce Site décrit les politiques et pratiques actuelles de Syngenta en ce qui a trait aux renseignements personnels recueillis par Syngenta par l’entremise de ce Site.
La Politique de protection de la vie privée fait partie intégrante de cette Convention d’utilisation. Quand vous acceptez d’être lié par cette Convention, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels en conformité avec l’Énoncé de confidentialité contenu dans cette Convention.
Veuillez prendre quelques minutes pour passer en revue la Politique de protection de la vie privée.
Modifications potentielles de cette Convention
Syngenta améliore constamment ce Site en y intégrant de nouvelles fonctionnalités et du nouveau contenu, pour bonifier et élargir ses services et programmes. Ces améliorations continues ainsi que les changements dans la législation ou les évolutions technologiques peuvent exiger d’apporter des amendements à la présente Convention d’utilisation du site Web. Syngenta se réserve par conséquent le droit de mettre à jour ou de modifier cette Convention à tout moment, sans préavis. Nous vous informerons des changements apportés à la présente Convention en publiant une version actualisée ou modifiée de cette déclaration sur ce Site. Le fait d’utiliser ce Site après une telle modification signifie que vous et votre entreprise acceptez de suivre et d’être liés par les termes et conditions de la Convention telle que modifiée. C’est pour cette raison que nous vous encourageons à passer en revue régulièrement cette Convention. Vous pouvez la consulter en tout temps en cliquant sur l’onglet marqué « Termes et conditions » au bas de chaque page de ce site Web. Vous pourrez aussi y consulter l’Énoncé de confidentialité, qui fait partie intégrante de cette Convention.
Cette Convention a été révisée pour la dernière fois en octobre 2012.
Noms d’utilisateur, mots de passe et sécurité
Le nom d’utilisateur et le mot de passe qui vous sont fournis le sont à titre personnel : ils ne peuvent être utilisés par une autre personne (y compris d’autres employés ou agents de votre entreprise). Vous et votre entreprise êtes entièrement responsables du maintien de la confidentialité de vos nom d’utilisateur et mot de passe. En outre, vous et votre entreprise êtes entièrement responsables de toutes les activités se déroulant sur ce Site sous vos nom d’utilisateur et mot de passe, peu importe que vous ou votre entreprise ayez autorisé ou non ces activités ou l’utilisation du mot de passe. Vous ou votre entreprise devez aviser Syngenta sans délai de toute utilisation connue ou appréhendée de vos nom d’utilisateur et mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité.
Actualisation des renseignements sur l’utilisateur
Vous ou votre entreprise devez aviser Syngenta sans délai si les renseignements – ou une partie de ceux-ci – que vous avez fournis au moment de l’enregistrement au site Web (les « Renseignements sur l’utilisateur ») changent ou si vous ou votre entreprise êtes au fait qu’une partie de ces renseignements sur l’utilisateur est inexacte ou incomplète.
Nonobstant votre obligation personnelle ou celle de votre entreprise à fournir à Syngenta des renseignements à jour sur les utilisateurs de ce site Web, Syngenta a le droit de se fier sur les « Renseignements sur l’utilisateur » que vous ou votre entreprise avez auparavant fournis, et ce, jusqu’à ce que vous ou votre entreprise fournissiez à Syngenta des renseignements mis à jour sur les utilisateurs de ce site Web. De plus, vous ou votre entreprise convenez également que Syngenta peut vous expédier des avis relatifs à cette Convention ou ce Site par courriel, en utilisant la plus récente adresse de courriel que vous ou votre entreprise avez fournie à Syngenta.
Si vous cessez d’être un employé ou un agent autorisé de votre entreprise – ou que votre entreprise vous retire le droit d’utiliser ce Site –, celle-ci devra alors en aviser rapidement Syngenta; vous ne serez alors plus autorisé à utiliser ce Site.
En ce qui concerne les relations entre vous/votre entreprise et Syngenta, il est entendu que Syngenta aura la propriété unique de tout droit, titre et intérêt dans ce Site et dans ce qui s’y rattache, y compris, mais sans s’y limiter, sa conception, ses caractéristiques, sa fonctionnalité, sa navigation, son contenu ainsi que son « apparence et comportement ». Cette propriété unique s’applique également à toutes les données recueillies par l’entremise de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, à tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, comme les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux et savoir-faire.
Droit de modifier le Site
Syngenta se réserve le droit de modifier le contenu et la fonctionnalité de ce site web de quelque façon que ce soit, d’en limiter l’accès ou de le fermer à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans devoir s’en justifier. Syngenta ne pourra être tenue responsable de quelque façon que ce soit envers vous ou votre entreprise quant aux conséquences possibles de ces modifications.
Droits d’auteur et limitation de licence
Syngenta ou l’une de ses sociétés affiliées ou un tiers ayant concédé des droits de licence de leurs matériels à Syngenta possèdent les droits d’auteur du contenu de ce Site.
Vous êtes autorisé à télécharger, sauvegarder, imprimer et copier des extraits du contenu de ce site Web, à condition : 1) d’utiliser les contenus que vous téléchargez uniquement à des fins personnelles et non commerciales; 2) de ne pas publier ou insérer d’extraits du contenu sur d’autres sites Internet; 3) de ne pas publier ou diffuser d’extraits du contenu dans ou sur d’autres médias; 4) de ne pas modifier le contenu d’aucune manière que ce soit et de ne pas effacer ou modifier les mentions de droits d’auteur ou de marques déposées ou encore les mentions de confidentialité.
À l'exception de ce qui est expressément indiqué plus haut, il est interdit de copier, télécharger, imprimer, publier, afficher, représenter, distribuer, transmettre, remettre, traduire, modifier, joindre, mettre à jour, compiler, abréger ou transformer et adapter de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, le contenu de ce site sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite de Syngenta.
À l'exception de ce qui est expressément mentionné plus haut, le fait de télécharger du contenu de ce site ne vous confère aucun droit, prétention ou intérêt sur le contenu que vous téléchargez de ce site Web. À l'exception de la licence limitée et non exclusive qui vous a été expressément accordée ci-dessus, rien de ce qui figure dans les présentes conditions d’utilisation ou dans le contenu de ce site Web ne saurait être interprété comme une concession de licence – que ce soit par implication, préclusion juridique ou autrement – ou comme la concession d’un autre droit relevant des droits d'auteur, des marques de commerce, d’un brevet ou de la propriété intellectuelle appartenant à Syngenta ou à quelque tiers que ce soit.
Envois spontanés
Vos commentaires et réactions à propos de ce site Web sont toujours les bienvenus. Tous les renseignements et tout matériel soumis à Syngenta par le biais de ce site Web, à l'instar des commentaires, réactions, idées, questions, concepts, données ou autres du même type, seront considérés comme NON CONFIDENTIELS et NON PROTÉGÉS. C'est pourquoi nous vous prions de n'envoyer aucun renseignement ni aucun matériel que vous ne souhaitez pas nous céder, y compris tout renseignement confidentiel ou tout matériel créatif – sans exception.
En soumettant des renseignements et/ou des matériels à Syngenta par l’entremise de ce site Web, vous cédez à Syngenta, gratuitement, tous les droits mondiaux en rapport avec les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les renseignements et/ou matériels que vous nous soumettez. Syngenta sera ainsi habilitée à utiliser tout renseignement et/ou tout matériel qui lui ont été envoyés par le biais de ce site Web, ainsi que toutes les idées, tous les concepts, techniques ou savoir-faire qui y seront contenus, dans quelque but que ce soit. Cela s’applique aussi au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits utilisant de tels renseignements ou de tels matériels, sans restriction et sans compensation d'aucune sorte à votre endroit.
Cependant, Syngenta n’utilisera aucun renseignement ou matériel que vous aurez envoyé par ce site Web d’une façon qui contreviendrait aux lois sur la protection des renseignements personnels. De façon particulière, Syngenta ne divulguera pas votre nom pas plus qu’elle ne publicisera d’aucune manière le fait que vous lui avez soumis des renseignements ou du matériel, à moins que : a) nous obtenions votre permission d’utiliser votre nom, ou que b) nous vous avisions d’abord que les matériels ou autres renseignements que vous soumettez pour une portion particulière de ce site seront publiés ou autrement utilisés avec votre nom y figurant, ou encore que c) nous soyions requis de le faire en vertu de la loi.
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Avis sur les marques de commerce
Toutes les marques de commerce de produits et de services et les logos (les « marques ») contenus dans ce site Web sont des marques déposées et non déposées de Syngenta, de l’une de ses sociétés affiliées ou de tiers ayant concédé des droits de licence de leurs marques à Syngenta ou à l’une de ses sociétés affiliées.
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Liens vers d’autres sites Web
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Renseignements venant de tiers
La plupart des renseignements, articles et autres documents publiés sur ce site Web sont fournis à Syngenta par des tiers. Là où cela s’avèrera approprié, selon notre avis, nous citerons les sources de ces documents fournis par des tiers. Ces documents mis à la disposition par des tiers sont fournis dans le seul but de vous assurer un accès pratique à des informations présentant un intérêt certain. Syngenta n’assure pas et n’assume aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces données. Syngenta décline formellement toute responsabilité quant à l’usage des informations fournies par des tiers.
Les prix des contrats à terme pour le canola et l’orge de l’Ouest mentionnés sur ce site se rapportent respectivement aux prix des contrats à terme du canola et de l’orge d’Intercontinental Exchange (ICE), qui les fournit à Syngenta (ces prix des contrats à terme seront collectivement englobés ci-après sous l’appellation « Prix des contrats à terme ICE »). De plus amples renseignements sur les Prix des contrats à terme ICE et Intercontinental Exchange peuvent être obtenus à www.theice.com 
. Il est interdit, à moins d’avoir obtenu la permission écrite expresse d’Intercontinental Exchange, de copier, diffuser ou utiliser les Prix des contrats à terme ICE par quelque méthode que ce soit (y compris par l’application d’une méthodologie ou par toute autre forme de manipulation que ce soit).
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES
Ce site web est fourni sur une base « tel quel », « tel que disponible », sans aucune garantie quelle qu’elle soit. Aux limites des lois applicables, syngenta et ses sociétés affiliées déclinent toute garantie, expresse, implicite ou statutaire, y compris, mais ne s’y limitant pas, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Sans limiter la portée de ce qui précède, syngenta n’assure pas ni ne garantit que ce site web sera accessible en tout lieu et à toute heure ou que son fonctionnement sera ininterrompu et sans erreur. Syngenta n’assure ni ne garantit que le contenu de ce site web est exempt de virus, de vers ou d’autres codes susceptibles de contaminer ou de détruire des ordinateurs. Même si syngenta a toujours fait des efforts et continuera d’en faire pour fournir des renseignements précis et à jour, il est possible que l’information publiée sur ce site web soit incomplète ou obsolète et qu’elle contienne parfois des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Syngenta n’assure pas et ne fournit aucune garantie quant à l’utilisation, la validité, l’exactitude, l’actualité ou la fiabilité de ce site web et des renseignements qu’il contient. De même, syngenta n’assure pas et ne fournit aucune garantie quant aux conséquences résultant de l’utilisation du site ou ayant un rapport avec ce site ou ses contenus.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
L’utilisation de ce site web se fait à vos propres risques. Syngenta, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, cadres supérieurs, employés et agents ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, découlant de votre accès à ce site ou en rapport avec celui-ci, de même qu’ils ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation et de l’impossibilité d’utilisation de ce site web ou de votre recours aux renseignements qu’il contient. Sans limiter la portée de ce qui précède, syngenta décline toute responsabilité pour erreurs ou omissions dans le contenu de ce site. Cela s’applique en particulier à toutes références aux produits et services fournis par syngenta. Il s’agit d’une limitation globale de la responsabilité qui s’applique à toutes les pertes et dommages de toute sorte, qu’ils soient directs ou indirects, généraux, spéciaux, connexes, corrélatifs, exemplaires ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, de revenus ainsi que de gains. Cette limitation de la responsabilité s’applique dans tous les cas, peu importe si la responsabilité alléguée est basée sur un contrat, une négligence, un délit, une responsabilité stricte ou sur toute autre base – et même si un représentant autorisé de syngenta ou d’une de ses sociétés affiliées a été avisé ou aurait dû être au courant de la possibilité de tels dommages.
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas à toute responsabilité que nous pourrions avoir pour le décès ou les dommages corporels découlant de notre négligence ou de fausses déclarations frauduleuses que nous aurions pu faire. Les limitations et exclusions s’appliquent à l’intérieur des limites des lois applicables.
Résiliation
Syngenta se réserve le droit de mettre fin aux licences accordées en vertu de cette Convention (et aux licences accordées en vertu de toute autre entente entre Syngenta et vous/votre entreprise ayant trait au domaine concerné, y compris, mais sans s’y limiter, la licence d’utilisation du logiciel de l’Application Syngenta) sur avis vous étant expédié par courriel, à vous ou à votre entreprise. À moins d’une entente écrite entérinée par les deux parties, cette Convention continuera de s’appliquer après la résiliation des licences.
Sécurité
Vous et votre entreprise reconnaissez qu’Internet n’est pas un moyen fiable de communication; Syngenta ne garantit pas la sécurité des renseignements transmis par Internet. Syngenta utilise le protocole standard d’encryptage et de décryptage de l’industrie (le protocole SSL) pour protéger les renseignements pendant leur transit en provenance ou à destination des serveurs de Syngenta.
Site non conçu pour utilisation à l’extérieur du Canada
Vous et votre entreprise reconnaissez que ce Site est exploité par Syngenta à partir de ses bureaux canadiens, dans le but d’être utilisé et vu à partir du Canada; vous et votre entreprise reconnaissez et convenez que Syngenta ne prétend pas qu’il est approprié que ce Site soit utilisé ou vu à partir d’autres endroits. Si vous ou votre entreprise accédez à ce Site à partir d’autres endroits, vous le faites à vos propres risques.
Loi applicable et juridiction
Cette Convention sera régie et sujette aux lois applicables de la province d’Ontario et du Canada et interprétée en vertu de celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute poursuite ayant trait à cette Convention ne pourra être saisie que par une cour de justice de l’Ontario, de juridiction appropriée; vous et votre entreprise consentez à cette juridiction, à ce lieu et au caractère pratique de ces cours de justice.
Dissociabilité
Dans l’éventualité où une disposition ou un terme de cette Convention ou son application s’avérerait illégal, nul ou inexécutable, il n’y aurait alors pas d’effet sur les autres portions de cette Convention ou sur son application qui n’auraient pas été trouvées illégales, nulles ou inexécutables; en conséquence, les dispositions et autres applications résiduaires survivraient et constitueraient l’entente entre les parties.
Entièreté de la Convention
Cette Convention et les licences qui en découlent constituent l’entièreté de l’entente entre vous/votre entreprise et Syngenta en ce qui a trait à votre accès et à votre utilisation – et à ceux de votre entreprise – au site Web de Syngenta.
Les parties aux présentes ont exigé que cette Convention et tous documents s’y rapportant soient d’abord rédigés en anglais. La version anglaise aura donc préséance sur la traduction française en cas de conflit entre les versions.
